J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0301441A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 octobre 2003, est approuvé le plan des nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz :

- plan d'ensemble ES 536 index A ;

- plan coté CS 536 index A ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Basse-Ham, Illange, Manom, Yutz.